Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

La Boutique Atout-Services89 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les services proposés sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros le prix de la première heure de travail est indivisble, puis le calcul suivant peut se faire en ajoutant une demi heure supplémentaire en fonction des tarifs appliqués pour chaque service, clairement détaillé sur chque fiche et s'entendent toutes taxtes comprises, (TTC). Les prix tiennent compte des frais de déplacement pour les déplacements de moins de 15 km :

 

pour plus de 15 km : une majoration de 5 euros et compté pour 10 km supplémentaire: 

Déplacement à domicile

Les tarifs de nos prestations sont TTC, déplacement compris, les tarifs sont progressifs en fonction de la distance de l'entreprise et de votre domicile de 0 à 15 km pas de supplément, de 15 à 25 km + 5,00 euros, de 25 à 35 km 10.00 euros supplémentaires uniquement sur la première heure.

Atout-Services89 se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Nos prix sont valables jusqu'au 30 juin 2009. 

3. Frais de déplacement :

Les frais de déplacement sont compris dans le prix cité en référence sur chaque article proposé pour les clients demeurant dans un rayon de 15 km.

4. Règlement :

Les services commandées sont payables comptant après le service rendu, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique : Aucun crédit n'est autorisé par l'entreprise Atout-Services. En cas de chèque impayé, il sera demandé au client débiteur de régler en espèces.

Le paiement par chèque sera obligatoirement émis sur une banque française et en euros, le chèque doit être remis en même temps que la signature du contrat et ne sera encaissé qu'après la prestation effectuée.

5. Calendrier d'intervention – réservation :

Nous vous conseillons de réserver à l'avance l'hébergement de votre animal, car les places sont limités au domicile du soigneur.

Nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir au moins 48 heures à l'avance en cas de désistement pour les demandes de services, auquel cas, nous pourrions demander au client de régler le déplacement si la demande n'a pas été annulée.

Les demandes d'interventions pour les espaces verts devront être commandés au moins huit jours à l'avance.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail ou par téléphone les dates d'intervention d'Atout-Services89.


6. Garde d'animaux :

Les propriétaires sont tenus de laisser les cages propres et les animaux en bonne santé, aucun animal ne pourra être accepté sales ou malade. 

Les propriétaires s'engagent à venir chercher leur animal le jour cité sur le contrat de garde. Le prix des jours supplémentaires non prévus au contrat pourra être majoré du double à titre d'indemnités.

En cas de problème particulier, les propriétaires ont tours moyen de prévenir au moins 48 heures à l'avance d'un contretemps qui ne leur permettrai pas de récupérer leur animal, dans ce cas le tarif de base pourra être appliqué en accord avec les deux parties.

Les frais de soins de vétérinaire en cas de maladie restent à la charge de leur propriétaire et feront l'objet d'un remboursement des soins, sur présentation de la facture.

 

Le vétérinaire attitré de Atout-Services89 est  le Docteur Jean-Pierre BONNIN 38, avenue d’Auxerre 89000 Saint Georges sur Baulche Tél. 03 86 48 12 85 en cas de non accord, le propriétaire pourra exiger que leur animal soit admis dans un autre établissement, les frais de transport resteront à leur charge.

8. Vente de marchandises : Frais de port | Un forfait de 3.30 euros par envoi est facturé en complément du montant des articles commandés.

 

Expédition : Atout-Services 89 se réserve le droit d'expédier la marchandise après encaissement du chèque si le montant dépasse 15 euros.

Pour tous les articles en dessous de 15 euros, l'expédition est immédiate sous 48 heures. Délai de réception en fonction de la poste.

 

  

 

Atout Services89 choisira le mode d'expédition de votre colis en fonction de la valeur. Atout Services89 n'est pas responsable de la perte ou la non distribution des colis. Voir les tarifs en vigueur au 1er mars 2009. Le forfait d'expédition est de 3.30 euros quelque soit le montant de votre commande.

9. Réserve de paiement :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Atout-services89 se réserve le droit de résilier tout contrat avec un client qui n'a pas honorer ses paiements ou qui présente un litige avec l'entreprise Atout-Services89

10. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

 

Article 11 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Atout Services89 : - en priorité par téléphone au 0615978569 du lundi au vendredi de 9h à 19h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Atout Services89, cidex 318 89110 POILLY SUR THOLON.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation,la société Atout Services89 fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire.

Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

13. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Atout-services 89 et le client, seul le tribunal de commerce de Joigny sera compétent en la matière.

 

Notre assureur MATMUT peut engager un avocat en cas de contestation et de plainte engagée envers Atout-services89. Le réglement à l'amiable est toujours notre priorité, aussi nous vous demandons de nous signaler dans les 48 heures toutes anomalies relevées lors de nos prestations.